mardi 13 février 2007
Programme de Nicolas Miguet en 2002
Chaque vendredi soir, et même parfois aussi le samedi soir, depuis mi-février et jusqu’à la fin de 2001, j’ai parcouru notre beau pays et rencontré à chaque dîner/débat une grosse centaine d’amis (à Tours, à Montpellier, à Toulouse, à Lille, à Nantes, à Bordeaux, à Angoulême, à Besançon, à Rouen, à Biarritz, à Orléans, à Brest, à Saint-Etienne, à Vannes, à Toulon, à Poitiers, à Caen, à Pau...) et parfois même plusieurs centaines (à Nice, à Angers, à Lyon, à Dijon, à Arras, à Marseille, à Metz, à Rennes, à Bougival, à Paris-Bagnolet, à Grenoble...)... et même plus de 1200 pour le grand dîner du 8 décembre 2001 ! Avec la «campagne d’hiver 2002» (du 11 janvier au 18 avril, quatre repas/débat chaque week-end), dans près de cinquante villes de toutes nos régions, le succès s’est amplifié. Un peu partout en France, ils sont heureux et un peu surpris de se voir si nombreux à partager les mêmes idées, celles du bon sens. Les discussions se prolongent tard dans la nuit. Une chose est certaine désormais : dans un horizon assez rapide, cette «France réelle» qui prend conscience de sa force et de son poids va «arriver aux affaires». Rochefort avait écrit : «il y a deux sortes de bergers parmi les pasteurs du peuple : ceux qui s’intéressent aux gigots et ceux qui s’intéressent à la laine. Aucun ne s’intéresse aux moutons». Cela va changer uniquement si ceux qui ont abandonné la politique à la caste des énarques et autres fonctionnaires prennent conscience qu’il est grand temps de reprendre leurs affaires en main et de virer les intendants malhonnêtes, comme dans la parabole des talents citée par l’Evangile. On vous dira que c’est impossible. Rien n’est plus faux. Rien n’est plus simple que de changer. Très vite, on s’apercevra que conduire une voiture est plus aisé en marche avant qu’en marche arrière, qu’effectuer une course sans avoir à porter un sac de cailloux de trente kilos sur les épaules permet d’aller plus vite et plus loin et que, très simplement, l’homme a été créé par Dieu pour marcher sur ses jambes et non pas sur ses bras, cul par dessus tête, comme on dit dans ma campagne. Il ne conviendra pas de réformer le système, mais d’en changer. Cela passera par une modification immédiate de la façon dont on prélève l’argent nécessaire à la charge publique. Aujourd’hui, les revenus sont taxés à un taux maximum de 26% (prélèvements «sociaux» compris) lorsqu’il s’agit de plus-values tirées d’investissements et de 64% (CSG et CRDS incluses) lorsqu’il s’agit de revenus tirés du capital, de retraites ou du travail. C’est injuste et contre productif. Cela incite les talents à déserter la France, pour aller dans les pays de l’Union européenne où ils sont moins taxés. Du coup, les recettes diminuent ou stagnent car l’impôt dissuade ceux qui ont du talent de travailler davantage, car ce n’est plus pour eux qu’ils effectuent un effort et qu’ils rentabilisent l’argent investi par la Nation dans leur formation. L’impôt sur le revenu doit rester un impôt déclaratif mais il doit être simplifié. Trois tranches suffisent. La première, de 5%, sera prélevée à la source sur les salaires, dividendes, plus-values et versée directement au Trésor par l’employeur, la caisse de retraite, l’organisme versant une allocation ou le dépositaire du compte, cette première tranche remplacera la CSG, injuste et illégale. Si l’Etat veut participer au financement des comptes sociaux au titre de la solidarité, libre à lui, mais de manière transparente. Le taux de 5% sera applicable jusqu’à 30 000 euros (197 000 francs environ). La deuxième tranche sera de 15%. Elle touchera la part des revenus et plus-values compris entre 197 000 et 656 000 francs (30 000 et 100 000 euros). Une troisième tranche de 25% sera appliquée pour la part annuelle au delà de 100 000 euros. Tous les abattements, toutes les déductions actuelles seront supprimés. Quelques exceptions seront faites à cette nouvelle règle. Chaque personne pourra déduire de son revenu imposable 100% des salaires et charges sociales versées à une ou plusieurs personnes employées à titre individuel : ménage, garde d’enfants, jardin, travaux à domicile de tous ordres. Une femme ou un homme formé (ée) aux frais de la Nation n’aura plus à renoncer à travailler pour garder et élever ses enfants pour l’unique raison d’une fiscalité idiote. Seront également déductibles les pensions alimentaires versées et les salaires payés à des personnes s’occupant de descendants ou ascendants. Si ses grands parents sont âgés, le petit-fils avocat et fortuné pourra leur offrir une aide ménagère à domicile en déduisant cette charge de ses revenus à lui, sans que cela soit imputable sur les revenus de ses aïeux. Il s’agit ni plus ni moins de reprendre le principe des entreprises et de leurs filiales.
Moins d’intervention.
Moins d’intervention. Pour l’impôt sur les revenus, il n’y aura plus d’incitation artificielle (et changeante) de l’Etat à construire sa maison, à prendre un plan d’épargne en actions ou des parts d’assurance-vie. Chacun sera libre de faire ce qui lui semble bon pour son épargne. En revanche, ceux qui choisissent de constituer une famille ne doivent plus être pénalisés fiscalement. Le système du quotient familial sera conservé, avec un plafond porté à 10 000 euros (65 600 francs environ). On ne peut être logique en déplorant la faillite du système de retraites et en pénalisant fiscalement le renouvellement de la population. Il y aura neutralité totale entre revenus tirés de retraites, de salaires, de loyers reçus, de dividendes encaissés ou de plus-values touchées à l’occasion d’un placement fructueux. Le calcul de la plus-value, sur des actions ou sur l’immobilier obéira à une règle identique : le prix de revient sera le prix d’achat en cas d’achat moins de deux ans avant la vente. Il sera corrigé de l’éventuelle dépréciation monétaire si l’acquisition des immeubles ou titres est antérieure à ce délai de deux années. Il est évident qu’une telle simplification du système fiscal français aura un effet très fortement incitateur à déclarer ses revenus en France. La déductibilité entière des salaires versés ne supprimera peut-être pas totalement le travail «au noir» mais permettra de moraliser grandement le marché actuel du travail, ce qui allégera de beaucoup les sommes versées par la Nation au titre des prestations sociales du style RMI ou allocations de chômage et permettra de dégager de vrais moyens pour aider ceux qui s’embourbent à se former et à retrouver une situation leur permettant de vivre dignement. Le taux de la TVA devra être ramené de 19,6% à 5,5% pour toutes les industries de main d’œuvre. Comment l’Etat peut-il justifier moralement qu’il paye une TVA à 5,5% pour les factures d’avocats au titre de l’aide judiciaire, que les entreprises payent zéro (19,6% récupérables) et que les particuliers qui ont affaire à la justice (divorce, prud’hommes) soient racketés à 19,6% «plein-pot»? Il en est de même pour la réparation automobile.
Arrêter la surtaxation des activités de main d’œuvre.
Comment peut-on trouver «normal» que le taux de TVA soit de 5,5% lorsqu’il s’agit de payer un kilogramme de truffes et qu’il soit de 19,6% lorsqu’il s’agit de faire réparer la vieille 4L nécessaire pour aller chaque jour au travail? Là encore, la surtaxation des activités de main d’œuvre encourage le travail au noir, et les «trente-cinq heures» n’arrangent pas les affaires des garagistes qui payent déjà de très lourdes charges représentant 85% du salaire net perçu par ses employés. En taxant au tarif fort la réparation automobile, les législateurs croyaient «frapper au portefeuille» les pseudos «nantis» qui possédaient une automobile. Aujourd’hui, ce n’est plus vrai. Le taux de taxation est resté identique alors que la voiture est devenue en quelques années un instrument de transport indispensable pour emmener les enfants à l’école, pour aller au travail. Dans le même ordre d’idées, une TVA de 19,6% est appliquée à la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Il ne faut plus dire: «je vais faire le plein d’essence chez le pompiste» mais «je vais faire le plein de taxes -avec quelques gouttes de carburant- à l’annexe de la perception», le carburant supporte plus de 235% de taxes diverses. Pour se conformer à la législation européenne, une TVA au taux de 19,6% a été imposée récemment sur les péages autoroutiers... sans que l’Etat ne renonce aux taxes diverses «de péréquation» qu’il touchait déjà , ce qui fait que pour 50 francs de péages hors taxes, vous devrez vous acquitter de 80 francs au total. Par hypocrisie, les gouvernements disent «encourager l’autoroute», plus sûre. Ah bon? Ils feraient mieux de supprimer les taxes annexes, ce qui permettrait aux vacanciers de rouler avec moins de risque d’accident. Systématiquement, les services employant beaucoup de main d’œuvre sont surtaxés au tarif «luxe». Pour un repas de 100 francs au restaurant, vous avez 20 francs de nourriture, 15 francs de service et 45 francs de charges et taxes diverses. Si vous prenez un hamburger «à emporter» chez Mac Donalds, le taux sera réduit à 5,5%. Nous proposons un système simple avec trois taux de TVA : 5%, 15% et 25%. Ces taux comprendront une part qui remplacera la CSG et financera la Sécurité Sociale par la consommation et non plus par des taxes sur le travail et le pouvoir d’achat. Le taux super-réduit de 5% (dont 2% pour la Sécu) concernera toutes les activités de main d’œuvre, le taux réduit (15%, dont 6% pour les cotisations sociales) s’appliquera -entre autres- aux produits de consommation courante, aux voitures économes en énergie (et peu polluantes), aux biens d’équipement permettant d’économiser l’énergie, aux biens culturels et éducatifs (aujourd’hui, disques, ordinateurs, CD Rom sont taxés à 19,6%) et à la construction de logements neufs. Le taux normal (de 25% dont 9% pour la Sécu) s’appliquera au reste. La CSG sera supprimée, ce qui redonnera un pouvoir d’achat plus important aux salariés comme aux retraités, qui seront libres d’augmenter leur consommation ou d’épargner ces sommes.
Les droits de mutation et de succession. Les particuliers supportent des droits de mutation «réduits» à 4,8% lorsqu’ils achètent une maison, chiffre qui est identique à celui perçu pour les transactions professionnelles (bureaux, pas de porte...). Lorsque l’on fut habitué à recevoir dix coups de fouets, on vous dira qu’il faut dire «merci» parce que la peine est réduite à cinq coups. Ce sont tout de même cinq coups de fouets. On ne peut de manière logique, à un moment où 60% des Français sont devenus propriétaires de leur logement (contre 40% dans les années 70) inciter les salariés à une certaine mobilité et pénaliser cette mobilité. Si le chômage est tombé à 3,5% du nombre d’actifs au Royaume-Uni de Grande Bretagne, c’est en partie en raison de droits de mutation à titre onéreux réduits à 1% environ, frais d’actes compris. Il est pénalisant pour l’économie de dépasser le seuil de 2,5% pour les frais de mutation, d’hypothèque et d’actes. De la même manière, comment inciter les Français à développer la richesse du pays quand les successions sont surtaxées? Il conviendra de porter à 150 000 euros (presque 1 million de francs, soit l’équivalent d’une maison ou d’un appartement qui sera transmis sans droit à chaque enfant ou petit-enfant) l’abattement par part pour les successions en ligne directe (parents à enfants, grands parents à petits enfants, mari à femme...) et de réviser le barème : 5% de 150 001 euros à 300 000, 10% de 300 001 euros à 1 million d’euros et 15% pour la part au delà d’1 million d’euros. Il n’y a plus lieu, alors, à créer des pseudos-paradis fiscaux tels que l’assurance-vie, chacun étant libre de gérer comme il l’entend son patrimoine sans surfiscalisation de la succession. En cas de succession anticipée, un abattement de 25% sera appliqué sur les droits, abattement porté à 35% si la transmission intervient avant 60 ans, ce qui aura pour avantage de renforcer le patrimoine des bénéficiaires, souvent des jeunes couples. Une faible fiscalité sur la transmission du patrimoine et sur les droits de mutation va avoir pour grand avantage d’inciter les Français à épargner pour les générations futures (et leur retraite) comme aux non-résidents de rapatrier leurs avoirs en France, ce qui sera «tout bénéfice». Pour la transmission d’une entreprise ou d’un fonds de commerce, un abattement de 50% sera appliqué si le bénéficiaire s’engage à conserver les titres ou le fonds de commerce pendant une durée minimum de 5 ans, l’abattement sera porté à 100% si cet engagement est porté à 10 ans. Cette mesure permettra de conserver intactes des entreprises, des exploitations et des commerces que les héritiers sont obligés de vendre (à l’étranger, souvent), faute de moyens pour payer les droits de succession.
L’imposition des bénéfices des entreprises.
L’imposition des bénéfices pour les entreprises sera également modifiée, afin de rendre concurrentielle la «maison France» avec l’Allemagne, la Grande Bretagne ou les autres pays de l’Union européenne, qui attirent les sièges sociaux avec un système fiscal plus intelligent que le nôtre. Le RCF propose d’abaisser le taux de l’impôt sur les bénéfices des entreprises à 5% pour la part des résultats allant de zéro et jusqu’à 30 000 euros de bénéfices annuels, à 15% pour les PME-PMI et de 30 001 euros jusqu’à 100 000 euros de bénéfices annuels et à 25% pour la part excédant les 100 000 euros de résultat annuel. La taxe professionnelle sera supprimée. Elle sera remplacée par un système de «centimes additionnels». Une part sera prélevée et reversée par l’Etat sur l’impôt sur les bénéfices des entreprises, plafonné à 7% (toutes collectivités confondues) pour les PME et jusqu’à 100 000 euros de résultat annuel et à 8,33% pour la part excédant les 100 000 euros. Lorsque les résultats seront distribués aux actionnaires sous forme de dividende, un avoir fiscal sera établi correspondant au montant exact d’impôt déjà versé par l’entreprise au Trésor, afin d’éviter une double imposition de sommes déjà affectées par un prélèvement. Les impôts forfaitaires (IFA, taxe sur les véhicules particuliers détenus par les entreprises ...) seront supprimés. Les zones franches et autres exonérations fiscales ou régimes spéciaux également. Les artisans, commerçants, mandataires sociaux d’entreprise pourront avoir le droit de cotiser aux systèmes d’assurance chômage comme n’importe quel salarié et pourront bénéficier d’indemnisation de leur période de non activité en cas de défaillance de l’entreprise, sauf jugement mettant en cause leur responsabilité personnelle dans la faillite. La mise en place de ce système simplifié va permettre de libérer les énergies créatives en France et inciter les groupes étrangers à y installer leur siège social. Il est évident que cette véritable «révolution fiscale» mettra fin au système actuel qui pénalise l’investissement et l’emploi par des taxes idiotes. Il permettra d’éviter que des entreprises (comme Coca-Cola, par exemple) utilisent les zones franches pour réaliser de très importants profits non imposables, le plus légalement du monde, par «abus de droit».
Réduire la voilure de l’appareil d’Etat.
Comment «financer» le programme si vaste de simplification et de réduction fiscale que je viens d’exposer? C’est plus simple qu’il n’y parait. Il convient déjà de simplifier nos institutions et de réduire la voilure de l’appareil de l’Etat. Qui sait en France que nous bénéficions (sic) du triste record européen avec un parlementaire (député ou sénateur) pour 64 610 habitants, contre 1 pour 110 958 habitants en Allemagne? Outre leurs indemnités diverses (partiellement imposables), nos parlementaires ont généré une véritable technostructure et les deux assemblées dépensent 5 milliards de francs par an, soit la somme faramineuse de 5,6 millions de francs par élu ! Chaque parlementaire français coûte chaque jour 17 965 francs à la nation ... difficile de faire pire, surtout pour une efficacité modeste. Nous proposons une réforme profonde de nos institutions, avec réduction du nombre de députés à 400 et celui des sénateurs à 250. Les députés seront élus pour un mandat réduit à quatre ans. Ils le seront pour 300 d’entre eux au mode de scrutin actuel uninominal à deux tours par circonscription (une pour 200 000 habitants environ et deux députés au minimum par région) et pour 100 d’entre au scrutin proportionnel (au plus fort reste), au prorata du nombre de voix obtenues au cumul national par les partis présentant au moins cent candidats dans les circonscriptions. Le Sénat serait élu à raison de 200 sénateurs (mandat réduit à six ans) selon le mode actuel et pour 50 d’entre eux en remplacement du Conseil Economique et Social (CES, supprimé au plan national comme dans les régions) au prorata des suffrages obtenus lors des élections professionnelles (chambres d’agriculture, conseils de prud’hommes, chambres de commerce...) par les différentes instances socio-professionnelles. Avec la suppression des CES, cela générera plus de trois milliards de francs d’économies annuelles sur le budget de la Nation. Une paille? Pas du tout, surtout si l’on tient compte que cela permettra une démocratie plus représentative.
Supprimer le département et remodeler les régions.
La simplification de notre appareil d’Etat au sommet ne suffira pas, c’est évident. Il faut revenir à un système global plus simple et moins coûteux pour gérer tous les échelons du pays. Cela va commencer par la suppression du département. Cette institution archaïque «fait doublon» parfaitement avec les régions. Cela crée non seulement des double-postes mais aussi des pertes de productivité, par compétition entre les compétences. Toutes les attributions et les services des départements doivent être unies avec celles des régions. Cela va permettre, par suppression des doublons et des frais de structure inhérents aux départements, d’économiser entre 30 et 40 milliards de francs chaque année, pour les deux-tiers assumés par les contribuables au plan local et pour le solde par le contribuable national. Exeunt les 4002 conseillers généraux que personne ne connaît ! Il faudra modifier le mode d’élection des 1840 conseillers régionaux. Les trois quarts devront être élus (pour un mandat réduit à quatre ans) au scrutin uninominal à deux tours, dans chaque «pays» qui compose la France (regroupement des cantons actuels, à raison d’un «pays» pour 40 000 habitants environ. Les conseillers régionaux deviendront en quelque sorte les «parlementaires de nos provinces». Le quart de ces élus sera désigné au scrutin proportionnel (au plus fort reste) sur des listes régionales au prorata des suffrages obtenus pour les partis présents dans un tiers au moins des circonscriptions régionales. Là encore, on gagnera en gouvernabilité de nos régions (plus puissantes dans leurs attributions) tout en gardant une représentation de toutes les sensibilités politiques locales et/ou régionales. La carte des régions devra être profondément modifiée. Comment justifier la division de la Normandie? celle de la Bretagne? Il conviendra de casser des ensembles artificiels et on pourra envisager de créer une région Pyrénées-Occidentales (réunissant les Pays Basque, Béarn et Bigorre), une région Savoie, au même titre que l’Alsace ou la Corse. DOM compris, la France comptera une petite trentaine de régions plus efficaces et plus productives.
Rendre plus efficace le travail de nos communes, garder leur diversité et les libérer de l’Etat.
Faut-il poursuivre le travail de réforme de nos institutions au niveau le plus bas, c’est à dire celui des cellules de base de notre pays, ses 36 761 communes? Oui et non. Nous pensons qu’il faut garder le découpage communal actuel, sauf fusion souhaitée entre collectivités locales et approuvées par référendum des populations des communes fusionnées. Nous sommes hostiles à la superposition des structures actuellement en cours de constitution : communautés de communes, d’agglomération, pays... qui multiplient les sources d’intertie et privent les communes de leurs libertés. Seule, la structure communale est garante d’une représentation réelle de tout le territoire de la France, dans sa diversité, y compris des densités de population. La réduction autoritaire du nombre des communes a échoué partout où elle a été tentée chez nos voisins. Il faut empêcher la mise à mort des communes décidée «en douce» par l’énarchie, à travers les projets d’exécutifs élus pour les structures intercommunales. Rien n’empêche ni n’empêchera les communes de se regrouper en communautés ou en syndicats particuliers, à vocation unique ou multiple, afin de mettre en commun des moyens pour assurer des services. Ceci dit, il faudra travailler à une réduction du nombre des élus communaux, afin de renforcer l’efficacité de leur travail et éviter une dispersion du pouvoir communal dans des assemblées difficilement gouvernables, donc sans autorité sur l’administration locale. Le nombre des conseillers municipaux devra être réduit. Il sera de 9 jusqu’à 1000 habitants, de 11 jusqu’à 3499, de 15 jusqu’à 9 000, de 17 jusqu’à 15 000, de 19 jusqu’à 30 000, de 21 jusqu’à 50 000, de 25 jusqu’à 100 000 et de 29 au delà . Ces seuils seront appliqués dans les conseils d’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille et pour toutes les communes venant à dépasser les 400 000 habitants, avec un tiers des conseillers d’arrondissement siégeant au conseil municipal des dites villes. Le nombre des adjoints au maire ne pourra excéder le tiers de l’effectif du conseil municipal. Le mode de scrutin sera peu changé : uninominal individuel ou par liste jusqu’à 9 000 habitants, il sera obligatoirement par liste au delà , avec représentation des minorités selon le mode actuel. Bénéfice de la réforme? Un recul de plus d’un tiers des frais de structure dans les communes, un poids renforcé pour les élus, aujourd’hui trop victimes de la « commissionnite». De même, la fiscalité locale devra être réformée, simplifiée et surtout garantie, avec une part des recettes de TVA (1% sur le taux de 5%, 3% sur le taux de 15% et 4% pour celui de 25%) et autres impôts nationaux affectée (comme en Allemagne) aux collectivités locales. La clé de base de cette répartition sera la superficie des collectivités locales (communes et régions), augmentée le cas échéant d’un correctif en cas de situation spéciale (insularité, éloignement) et de la population. La suppression d’un système archaïque et très coûteux permettra de mettre fin aux injustices actuelles (trop de communes sont fortement pénalisées, ayant des coûts et peu de recettes). Cela rendra fiscalement neutre l’implantation territoriale d’un établissement et sécurisera une situation actuelle où l’Etat contribue déjà à plus de la moitié des recettes des collectivités locales. Ce sera également une mesure forte de justice fiscale. Aujourd’hui, taxe d’habitation et impôts fonciers sont très peu dépendants des revenus des foyers imposés.
Il faudra commencer par réformer nos institutions.
C’est par la tête que pourrit le poisson. Il faut donc commencer par la réforme de nos institutions telle que nous venons de la décrire. Cela permettra de générer plus de 60 milliards de francs (10 milliards d’euros) d’économies sur les budgets publics chaque année. C’est une somme considérable. Un Etat modeste est dix fois plus efficace qu’un Etat obèse et impotent. Des économies sont possibles bien au delà par des mesures très simples que tous les pays européens -qui sont nos concurrents- ont mis en œuvre, et ce, quelque soit les appartenances politiques de leurs gouvernements. La grande simplification de notre système fiscal, que je préconise, aura pour effet immédiat d’économiser entre 18 et 20 milliards de francs (3 milliards d’euros) chaque année sur le seul coût du recouvrement des taxes (rapport officiel «Lépine» de l’inspection des finances publié en avril 1999). Il va générer des économies dont on a du mal à mesurer l’ampleur pour les entreprises comme pour les particuliers, ce qui devrait augmenter de 60 à 80 milliards de francs la richesse disponible (bénéfices taxables ou revenu qui sera dépensé et générera des recettes de TVA). Cela apportera immédiatement 15 à 20 milliards de francs de produits supplémentaires au fisc, par la simple application de la «loi des soldes» bien connue de tous les commerçants. En économie, la «courbe de Laffer» a démontré que les taux exagérés d’impositions font de maigres recettes car «les hauts taux tuent les totaux»... Laffer a «fait école» partout dans le monde, et avec un succès démontré ... sauf en France. De baisse d’impôts en baisse d’impôts, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas ... ont d’abord réduit leurs déficits et affichent presque tous désormais des excédents qui permettent de résorber leurs dettes publiques. C’est ce que j’appelle «le principe de la 307». En augmentant le rapport qualité/prix de son dernier modèle, Peugeot va en vendre deux fois plus chaque année dans le monde que pour la 306 qu’il remplace, comme Renault avec ses Megane qui remplacèrent les R19 .
Lancer un «signal fort».
Il est évident que l’abaissement très fort des taux d’imposition en France va lancer un «signal fort» et immédiat de relance de notre économie et de l’esprit de travail. La création de richesses supplémentaires va amener entre 27 et 30% de PIB en plus en France en cinq ans, contre 12 à 15% si le rythme de croissance actuel (déjà fort) est maintenu, ce qui serait déjà une hypothèse optimiste avec le système fiscal et social (35 heures...) actuel. Avec un taux de prélèvement fiscal moyen compris entre 18 et 20% sur ce surcroît de richesse, l’Etat va «automatiquement» générer en quelques années 200 à 250 milliards de recettes de plus que ce qu’il aurait espéré percevoir (au mieux) en ne changeant rien. C’est «faire fi» de l’effet de stock. L’épargne liquide (peu rémunérée) qui dort (ou presque) en France est de l’ordre de 10 000 milliards de francs. Une partie va retrouver les circuits économiques via les embauches de la part des personnes physiques (qui pourront déduire salaires et charges de leur revenu imposable). La «maison France» va devenir enfin le «paradis fiscal» de tous les talents du monde. Au lieu de voir nos enfants doués quitter notre territoire et l’arrivée par bateaux entiers de réfugiés économiques «faussement politiques», nous allons voir s’installer chez nous en plus grand nombre des retraités britanniques ou allemands qui viendront dépenser leurs retraites en restaurant notre patrimoine rural, des chercheurs, des ingénieurs, les sportifs de haut niveau (pourquoi Zidane et tous nos champions ont quitté la France?) des dirigeants à haut revenu (et forte contribution). Pour accélérer ce phénomène, il conviendra de coupler la révolution fiscale que nous préconisons d’un certain nombre de mesures à forte connotation symbolique. Ce sera la suppression de l’ISF, injustement spoliateur et qui a provoqué l’exode de capitaux. Ce sera une amnistie fiscale pour le rapatriement de capitaux, avec contrôle de l’origine pour éviter un blanchiment. Cela sera un grand emprunt «de libération de la dette publique» qui permettra de lever des sommes considérables à faible taux sur trente ans avec un avantage fiscal minime.
Refinancer notre gigantesque dette.
Comme en 1871 avec l’emprunt «de libération nationale» ou entre 1914 et 1918 avec le versement de l’or des français pour la défense nationale, je crois beaucoup au succès de cet emprunt géant. Il portera un taux de rémunération modeste : de l’ordre de 1,5 ou 2% par an. Il sera d’une durée de trente ans, amortissable par vingtième dès la onzième année. Il aura comme grand atout pour séduire l’opinion et les épargnants d’être transmissible sans droits ni frais lors d’une succession. Il est évident qu’il séduira celles et ceux qui ont fait aujourd’hui (avec près de 5 000 milliards de francs d’encours) de l’assurance vie le placement fétiche des français. Le taux actuel moyen des intérêts de la dette publique reste proche de 6% l’an. Mille milliards de francs (150 milliards d’euros) «levés» permettront d’économiser plus de 40 milliards de francs (6,1 milliards d’euros) chaque année. Les participations que l’Etat détient encore dans les entreprises publiques du domaine concurrentiel (France telecom, Renault, EdF, GdF, Thalès, Air France, EADS...) et d’importants actifs immobiliers (sauf ceux relevant de la souveraineté) seront apportées à une Caisse Autonome de Garantie des Retraites (publiques et privées). Cette mesure va permettre de «garantir» les engagements (non provisionnés, car l’Etat n’a jamais versé de cotisation retraite) et de permettre à ces entreprises de «respirer» (la Caisse Autonome pourra gérer ses actifs et vendre en Bourse ou de gré à gré une partie de ses actifs, comme prendre des participations dans des entreprises Françaises, telles que Danone... ce qui les libérera des contraintes et pressions exercées par les Fonds de pension étrangers). Les revenus permettront de payer les pensions (pour partie, le solde étant versé par l’Etat sur le budget général) ce qui abaissera immédiatement de 30 milliards de francs la charge du budget public. Cette création (et la facturation de loyers à l’Etat) permettra de faire très rapidement d’importantes économies. Chaque responsable public réfléchira à ses besoins réels en bureaux et ce, chaque année ou à chaque renouvellement de bail. Une fois le mouvement de résorption de notre dette amorcé, il faudra songer à faire comme n’importe quelle entreprise ou particulier endetté : la gérer et la renégocier. Ce qui a été démarré pour des montants très modestes par Laurent Fabius devra être étendu et généralisé. Travailler les taux et les échéances doit permettre de réduire de 1% par an le coût de notre dette ce qui abaissera encore de 50 milliards de francs son coût annuel (7,6 milliards d’euros). On le voit, ces mesures ne sont pas du domaine du «y-a-qu’à -faut-qu’on». Il est proprement stupéfiant que, prisonniers de leurs dogmes, nos gouvernements successifs et les énarques qui nous dirigent (très mal) depuis des décennies n’y aient pas pensé. C’est un peu «normal» car leurs cerveaux se sont concentrés sur les dépenses et ils ne connaissent que la hausse des impôts pour réussir (sic) à ne pas boucler le budget (toujours en hausse : encore plus de 35 milliards d’euros de trou prévus pour 2002).
Réformer l’Etat obèse. Moraliser. Sécuriser le pays.
’Etat obèse s’avère incapable d’assurer ses missions fondamentales. Il va falloir le réformer, le restructurer en redéfinissant ses missions. Si Claude Allègre fut maladroit dans l’expression, son analyse du «Mammouth à dégraisser» n’est pas fausse. Pourtant, il faut se garder des raccourcis trop simplistes, qui donnent la possibilité aux démagogues des syndicats de fonctionnaires de protéger leurs rapines et leurs fromages en caricaturant toute volonté de réforme de la fonction publique, une réforme souvent souhaitée à la base, pourtant, comme je peux le constater par le nombre considérable de fonctionnaires qui rejoignent le RCF et participent très activement aux dîners-débats que nous organisons dans toute la France. Deux mesures structurelle sont à prendre en urgence. Il faut moraliser le financement des syndicats et s’inspirer des méthodes en vigueur dans d’autres pays. Une somme forfaitaire de 30 francs environ (5 euros) serait versée annuellement aux syndicats pour chaque voix obtenue lors des élections professionnelles (au comité d’entreprise, aux organismes paritaires...). Si les autorisations d’absence pour assister aux réunions des organismes auxquels les élus sont délégués doivent être maintenues, il sera mis fin aux délégations de personnel. Les syndicats seront les employeurs de leurs permanents. Il y aura une moralisation très forte de l’action syndicale dans la fonction publique avec la fin du système des emplois fictifs qui gangrène et pollue toute discussion. Le droit de grève ne doit plus être le droit de prendre le pays en otage. Le système de rémunération des fonctionnaires doit changer. Il est injuste que l’ancienneté prime sur le mérite. Les évolutions de carrière doivent être facilitées. Les plus méritants doivent être honorés et récompensés, pas les plus intrigants. La transparence doit être de mise. Comme en Italie, un fonctionnaire devra révéler son appartenance à des clubs de pensée ou sociétés occultes, à peine d’être soupçonnable à raison de partialité et d’être révoqué. La justice ne doit plus être soupçonnable. La Police et la Gendarmerie doivent pouvoir travailler de nouveau en toute sérénité.
Mettre fin au cumul «mandat-fonctionnaire».
Une réforme indispensable vise à restaurer l’égalité de tous les citoyens devant les fonctions électives. Tout maire ou adjoint au maire d’une commune de plus de 9 000 habitant, conseiller régional (et conseiller général tant que les départements ne sont pas supprimés), député, député européen, sénateur devra opter dans un délai d’un mois suivant son élection entre son mandat et le fait de rester dans la fonction publique. S’il choisit de garder son mandat, il sera réputé démissionnaire de la fonction publique et n’aura plus la possibilité de la retrouver que par la voie ordinaire des concours. Dès promulgation de cette loi, les élus en place auront à choisir de même. Il est profondément injuste de constater que Lionel Jospin ou Jacques Chirac ont fait une «carrière» dans la fonction publique leur donnant droit à des retraites copieuses (plus de 100 000 francs, 15 000 euros par mois pour le président actuel) sans avoir jamais ou presque travaillé dans ladite fonction publique et en ayant toujours été «détaché» pour exercer leurs mandats. Comment justifier de payer sans rien faire des anciens élus battus par le suffrage universel qui ne sont pas utilisés par le nouveau pouvoir pour des raisons politiques? Ce fut le cas de Lionel Jospin, c’est le cas de Bruno Mégret ou d’autres. Là encore, il ne s’agira que d’un rétablissement de l’égalité de tous devant les fonctions électives. Un médecin, un avocat qui se présentent et sont élus perdent leur clientèle, un chef d’entreprise ou un cadre du privé aussi. Cette mesure devra être préalable à toute réforme de la fonction publique, de ses missions, de ses priorités. Elle permettra d’éviter la confusion des genres avec des élus qui sont à la fois les décideurs et les bénéficiaires de leurs décisions. Avec la diminution du nombre des élus, il sera possible d’indemniser correctement les fonctions, de limiter le cumul des mandats et de rendre plus objectif le travail effectué pour l’ensemble de la société, actifs ou non, du privé ou du public et non plus d’avoir le système actuel, proche d’une caricature de notre société. Il est proprement scandaleux de constater que cette «professionalisation» des fonctions électives et des indemnités non réalistes ont pour effet pervers quelques abus qui sont montés en épingle par les média et entachent tous les élus locaux, qui sont souvent «de leur poche» et se dévouent sans compter pour le bien commun. La moralisation et le retour d’un respect du citoyen passent par ces réformes urgentes, tout comme l’expression du pluralisme oblige à la réduction du nombre des Conseillers Municipaux dans les grandes communes.
Concentrer l’Etat et imposer le retour de son autorité.
Après ces deux réformes indispensables, il faudra s’atteler au «dur», comme on dit dans le bâtiment. La simplification du système fiscal français (exposée plus haut) va montrer l’exemple à toute l’administration. L’Etat va se concentrer sur ses missions que les individus ne peuvent assumer eux mêmes : sécurité intérieure (ordre public) et extérieure (défense) du peuple français sur son territoire métropolitain comme outre-mer, la protection des plus faibles contre les plus forts, l’égalité devant la justice, une justice dotée de moyens pour être plus efficace alors que -volontairement- l’Etat obèse a mis la justice au régime depuis des décennies afin qu’elle ne puisse enquêter sur ses vilenies. L’Etat que nous voulons doit se faire respecter et redonner des signaux forts à ceux qui doutent de sa force. L’Etat concentré pourra soutenir, aider et faire respecter son autorité et les forces de l’ordre (allégées des taches non sécuritaires) en supprimant toutes les scandaleuses «zones de non droit». Un Etat réduit à ses missions régaliennes ne se mêlera plus de choisir les actionnaires de telle ou telle entreprise mais assurera avec vigueur la représentation de ses citoyens et de ses entreprises à l’étranger (par la diplomatie, sous toutes ses formes). L’Etat que nous souhaitons sera moralisé par un contrôle permanent de ses comptes. Il est inadmissible que tant de gaspillages soient possibles et perdurent faute de vérification par le Parlement, à priori, durant l’exécution et à posteriori par un véritable corps de l’inspection financière à créer au service d’élus de la Nation libérés de tous leurs liens organiques avec l’administration. Dire que l’administration a «fait du gras», c’est enfoncer des portes ouvertes. Le seul ministère des finances emploie plus de six cents personnes dans ses «services de communication» moyennant un coût annuel d’un demi milliard de francs alors que neuf-dixièmes des travaux sont sous-traités. Pour des budgets identiques, une entreprise privée trouverait de l’occupation à moins de dix personnes ! C’est la Cour des Comptes qui le dénonce ... mais Taxman ne fera rien pour changer, de peur d’avoir à subir une grève dans ses services comme Christian Sautter il y a un an. Tailler dans le gras sera bien plus facile qu’on ne le dit.
Profiter du calendrier pour réduire la dimension et les répartitions d’effectifs dans la fonction publique.
D’ici à 2007 (échéance de la prochaine législature), les «départs naturels» dans la fonction publique seront de l’ordre d’un million de fonctionnaires (retraite, démission ...). Jack Lang crie au malheur parce qu’il va falloir recruter 185 000 enseignants dans les prochaines années et déplore que les volontaires sont plus rares pour avoir des pneus crevés, se faire cracher à la figure, insulter quotidiennement et voir une dégradation continue des conditions de travail. La réforme complète de l’Etat que je préconise va permettre de changer en profondeur la Fonction publique en France. La réduction du périmètre d’activité de l’Etat et sa concentration sur des taches essentielles vont permettre de ne recruter qu’une personne là où deux s’en vont. Il sera alors possible de simplifier le système de rémunération, d’intégrer les primes (opaques et souvent injustes) aux salaires de base (y compris dans les cabinets ministériels où circulent des enveloppes en espèces !) et d’ouvrir la place au mérite dans l’évolution des carrières. Sans licenciement ni suppression arbitraire, à terme des cinq années de cette évolution ferme des effectifs, il sera possible de réduire de 80 milliards de francs par an les charges de personnel de notre «Etat obèse». C’est une sacrée somme. Dès 2002, l’économie sera d’une dizaine de milliards (1,5 milliard d’euros), puis 33 milliards (5 milliards d’euros) sur le budget de 2003, 50 milliards (7,62 milliards d’euros) en 2004, 67 milliards (10 milliards d’euros) en 2005 et plus de 80 milliards de francs (12,2 milliards d’euros) en 2006. Voilà de quoi «faire réfléchir» ceux qui affirment que le budget de l’Etat est «incompressible» et qui ne savent même pas répondre à la question simple de la Cour des Comptes : «quel est l’effectif global de votre ministère?». Il est évident que ce cercle vertueux de réduction des effectifs publics devra être poursuivi en 2007 et au cours des années suivantes, avec le même effet positif pour la dépense publique. Que feront ceux qui n’entreront pas dans la Fonction publique? Ils trouveront facilement un travail dans l’économie marchande avec la dynamisation générale qui viendra suite à l’adoption des mesures que le RCF préconise.
Réformer le système des charges sociales.
Il n’y a pas que dans la gestion de son personnel que l’Etat doit se réformer. Il faut remettre à plat le système des charges sociales écrasantes qui dissuade l’emploi et dont l’usine à gaz mise en place pour la «réduction du temps de travail» (RTT, les 35 heures des deux -sic- lois Aubry) est une caricature brocardée à juste titre par nos voisins et concurrents étrangers. Les fameuses «trente-cinq heures» seront conservées pour les entreprises de plus de dix salariés, mais le quota annuel d’heures supplémentaires par salarié devra être porté à 235 heures, avec supplément de salaire de 10% jusqu’à 100 «heures supplémentaires» et de 20% au delà de 100. Cela redonnera de la souplesse tant aux entreprises qu’aux salariés, qui gagneront plus s’ils travaillent plus ... et à l’économie. En effet, la RTT est destructrice de valeur car nombre de PME-PMI ne pourront s’y conformer et renonceront à embaucher (avec la contrainte de la formation des personnels nouveaux), faute de temps pour former et pour vérifier la qualité du travail réalisé. Ces entreprises préféreront ne pas prendre les commandes et les marchés plutôt que de répondre aux besoins de notre économie. C’est désastreux. Il faut supprimer d’un trait de plume toutes (je dis bien toutes) les pseudo «aides à l’emploi». Elles sont toutes plus inefficaces les unes que les autres et qui coûtent 340 milliards de francs au budget de l’Etat. Elles seront remplacées par un «crédit de charges» équivalent. Il y a 15,5 millions d’actifs dans le secteur marchand. Les employeurs déduiront «par personne» 275 euros par mois sur un «équivalent temps plein» (prorata pour les personnes à temps partiel. Là où l’employé sans qualification coûte 8900 francs (1356 euros) charges comprises pour ses 35 heures hebdomadaires au SMIC, il ne coûtera plus que 7100 F (1082 euros)... ce qui donnera un avantage immédiat à l’embauche de personnel et permettra de réouvrir l’échelle des salaires. C’est très simple, donc ce sera efficace et créateur de vrais emplois. Toute l’économie s’y retrouvera, y compris les employeurs individuels qui verront visiblement leurs charges baisser . Une partie importante des charges sociales doit «basculer» sur la TVA. Aujourd’hui, faire travailler du personnel en France est pénalisant pour nos entreprises. Elles sont incitées à «délocaliser» et à fermer les usines qui restent chez nous par un système de charges qui pénalise l’emploi. Un vêtement fabriqué en France supporte des coûts de main d’œuvre augmentés des charges sociales. Un produit importé ne supporte presque plus de droits de douanes, avec la «mondialisation» et les traités signés par les énarques de tout bord qui nous gouvernent si mal depuis des décennies. Le RCF préconise la mise en place, comme au Danemark, d’un système plus juste. Une partie importante des cotisations sociales et de retraite sera issue de la TVA. Cette dernière sera réformée. Trois taux : un taux super-réduit de 5% (dont 2% de cotisations sociales) sera applicable pour les produits culturels ou de première nécessité (nourriture, médicaments, livres...) et les services à haute intensité de main d’œuvre (restaurants, coiffeurs, travaux domestiques, construction de logements économes en énergie, imprimerie, réparation automobile, avocats...). Le taux réduit de 15% (dont 6% de cotisations sociales) sera appliqué à la construction en général comme à plusieurs catégories de biens et de services (automobiles à zéro émission polluantes ou dont le moteur est inférieur à 1,2 litre de cylindrée, disques, CD-Rom, Vidéo et DVD...). Le taux normal sera porté à 25% (dont 9% aux organismes sociaux) sera effectif pour les autres produits et services (bijoux, voitures de plus de 1,2 litre de cylindrée...). La CSG sera supprimée. Le système sera non seulement plus juste, mais il incitera les entrepreneurs à créer du travail en France. Nos produits seront d’autant plus compétitifs à l’exportation que les charges sociales qui pèsent sur leur prix de revient actuellement seront fortement allégées. Les recettes de nos organismes de protection sociale et de retraites seront assurées d’une manière plus équilibrée. Même la consommation de produits importés y contribuera désormais. Le consommateur (salarié actif ou retraité) qui achètera (librement) un produit importé n’aura pas pour conséquence de son acte la suppression d’emplois en France et son cortège de drames comme aujourd’hui chez Moulinex ou dans tant d’autres cas douloureux ...
Un Etat qui saura se faire respecter.
Un Etat obèse est incapable de se faire respecter. On le voit chaque jour avec des scènes de guérilla urbaine (comme à Béziers, Saint-Ouen ou tant d’endroits récemment) et les zones de «non-droit». Un Etat recentré doit pouvoir agir avec plus d’efficacité. Il faut commencer par le commencement et redéfinir les notions de citoyenneté en France. Comment peut-on respecter un Etat qui abandonne sans cesse des pans entiers de son territoire naturel et laisse la justice condamner un instituteur coupable ... d’avoir séparé deux élèves se bagarrant? On marche sur la tête et les éléments les moins structurés de la société se taillent des micro-empires que l’on qualifie «zones de non-droit», où la police n’entre pas et où la justice a peur de mettre son nez. Commencer par le commencement, cela veut dire que l’on ne doit plus devenir Français par hasard ou par inadvertance, à l’occasion d’un anniversaire. Ne pourra devenir citoyen de notre Nation que celui ou celle qui aura suivi la procédure de naturalisation légale ou bien ceux qui, nés en France de parents étrangers et y ayant toujours vécu, choisiront de manière ostensible de devenir des Français. Chaque année, les nouveaux arrivants dans la citoyenneté seront invités à une grande cérémonie le jour du 14 juillet. Devant la justice, les corps constitués, les représentants de l’Etat, les élus, ils devront prêter solennellement serment sur le code civil et la Constitution, devant notre drapeau, de servir notre pays en respectant ses lois et ses coutumes et aussi de renoncer à toute autre allégeance (double citoyenneté interdite). Un éclat tout particulier devra être donné à ces cérémonies, suivies d’une réception officielle, voire d’un feu d’artifice ou de toutes autres démonstration de la fierté d’une Nation de recevoir en son sein ceux qui ont choisi de la prendre pour mère. Chaque famille fête avec éclat les évènements qui la marquent : naissance, mariage, enterrement. Il faut redonner un contenu fort et positif à la citoyenneté Française. C’est un préalable à l’assimilation des population allogènes, venues chez nous à notre demande souvent ou par choix, mais qui ne doivent plus être Français par le seul hasard d’une naissance ou par l’effraction de nos frontières comme de nos lois.
Une vraie politique de l’immigration.
Il faut aussi définir une politique claire de l’immigration. La France ne doit plus supporter de rester dans la situation actuelle. Un bateau vient s’échouer sur nos cotes, et immédiatement, nous accordons un asile pseudo-politique à un millier de pauvres gens qui viennent en Europe par des filières mafieuses uniquement pour des raisons économiques. Nous formons chaque année des dizaines de milliers de médecins, cadres, ingénieurs venant du tiers monde ... au titre d’un soi-disant «budget de la coopération». A peine quelques pour cent repartent dans leur pays mettre en œuvre ce que nous leur avons appris. Résultat : nous pillons le tiers monde et nous ne sommes pas cohérents avec nos prêchi-prêcha affichés à longueur de discours sur la «France généreuse». Nous ne sommes traditionnellement pas un pays d’émigration. Le système fiscal actuel pousse dehors nos élites, les plus talentueux de nos jeunes, qui vont à Londres (près de 300 000 Français y vivent) y créer des affaires et y travailler, alors que les dirigeants fortunés partent avec leur argent à Bruxelles, Los Angelès, Lausanne ou Genève, pour fuir un ISF spoliateur en France. Notre système social est un vrai paradis pour tous ceux qui ont du mal à nourrir leur famille au Mali, en Turquie ou au Maroc. On a complètement changé la «donne». Plutôt que de former et de créer les conditions du retour à l’emploi chez nous, on a créé avec le RMI un système très incitateur à l’inactivité. La partie «insertion» du mot «RMI» a été complètement oubliée depuis 1988. Il est spectaculaire de voir que le bateau qui s’est échoué au large de Fréjus était plein de familles entières, femmes et enfants compris, y compris des nourrissons. Les arrivants viennent pour profiter d’un système de protection sociale auquel ils n’ont pas contribué à aucun moment. Pour mettre fin à ce vol manifeste qui s’effectue au détriment des personnes en situation régulière, il faudra réviser notre dispositif d’accueil des étrangers demandeurs d’asile. Aucun droit social ni couverture quelconque ne doit leur être accordé en France sans qu’il soit gagné par le travail et les cotisations.
Faire retrouver la fierté de la France.
La France fait-elle encore rêver ceux qui y habitent? Poser la question, c’est pour partie y répondre déjà . Pourtant, ce pays n’a pas de quoi être honteux de ce qu’il a réalisé dans le monde. L’œuvre Française est visible sur tous les continents et nos restons la seule puissance présente de matière souveraine sur les cinq continents. De Mayotte à la Réunion en passant par les îles mascareignes, notre drapeau flotte sur l’Afrique et au large de Madagascar. Nous sommes en Amérique du Sud (Guyane), aux Antilles (deux départements), en Amérique du Nord (Saint-Pierre et Miquelon), en Asie-Océanie, dans l’Antartique ... notre zone maritime exclusive couvre dix millions de kilomètres carrés et récele des richesses insoupçonnées aujourd’hui encore. Nos marins dominent les courses en mer, mais notre pavillon ne flotte guère sur le commerce mondial, par la faute de règlements scandaleux qui tolèrent n’importe quoi, comme on l’a vu avec l’Erika. Nous fabriquons des yachts de luxe, des voiliers, des paquebots pour le monde entier, avec Alstom, Béneteau, Zodiac ou Rodriguez. La France dispose de milliers d’alliances françaises, Paris reçoit plus d’ambassades que n’importe quel pays au monde, notre langue, parlée par cent-cinquante millions de personnes, est la deuxième de l’ONU et celle des jeux olympiques. Nous ne sommes pas «1% du monde» mais nous n’en avons pas conscience. Nos ouvriers fabriquent des voitures dont plus de trois sur quatre sont vendues en dehors de chez nous, un record inégalé. Nos ingénieurs ont conçu les Airbus qui ont conquis en vingt ans la moitié du marché mondial des avions de ligne et nous pleurons la nostalgie du Concorde. Nos fusées dont les moteurs viennent de Vernon dans l’Eure décollent comme une voiture part de son garage chaque matin, nos centrales nucléaires nous fournissent une énergie abondante et bon marché. Nous avons tissé un réseau autoroutier, de TGV, de lignes téléphoniques d’une modernité sans égale qui assure une compétitivité très forte à nos entreprises.
Notre libération.
La France a besoin d’une véritable libération de ses forces, de ses énergies. Le pays riche s’est avachi. Il faut qu’il se réveille. Ses paysans ont un rôle éminent à reconquérir pour nourrir l’Europe avec des produits sains en préservant nos paysages. Ses artistes doivent faire rêver le monde et donner une alternative à la méga-machine américaine qui veut nous broyer. Pour libérer le talent, pour regonfler le moral de la France, nous avons besoin de secouer nos chaînes. La révolution fiscale que je préconise est un moyen fantastique pour que nos talents éclosent de nouveau. Comment ne pas être désolé de voir ces jeunes qui manquent à l’appel parce que les françaises renoncent à avoir des enfants faute de situation financière stable? Michel Debré rêvait d’une France de cent millions d’habitants. Je ne sais pas si nous irons jusque là , mais je refuse de voir mon pays vieillir en ne renouvelant pas sa population, au risque de retomber dans le déclin de l’avant-guerre. Nous n’avons pas d’ennemis, mais nous ne pourrons dynamiser l’Europe que si nous savons taper du pied au fond de la piscine afin de remonter à la surface du monde. Nos racines sont notre force. Notre avenir est brillant. Il va falloir se retrousser les manches pour faire le même travail de fond qu’après l’électrochoc de la déroute de mai-juin 1940. La France est mortelle. Si elle en prend conscience, elle sera capable de survivre et, mieux, de passer son message humaniste d’origine chrétienne au monde qui ne veut pas de ce matérialisme mis en avant comme valeur absolue. Jamais autant de gens du monde entier ne sont venus nous voir chez nous. Nous avons l’impérieux devoir de leur montrer que le vieux peuple fait de tant de mélanges croit encore en lui même. Ce combat, ce sera le vôtre. De ville en ville, chaque vendredi soir, je constate avec plaisir que je ne serai pas le seul à le mener. La renaissance de notre pays est en marche. Ses forces vives ont pris une décision forte : elles ne laisseront plus une classe politique incapable (4,4 millions de chômeurs, désertification rurale, banlieues des villes à feu et à sang, enfants n’apprenant plus à lire...), corrompue (au sommet) et vieillie piller et réduire notre Pays.
Nicolas Miguet
Moins d’intervention.
Moins d’intervention. Pour l’impôt sur les revenus, il n’y aura plus d’incitation artificielle (et changeante) de l’Etat à construire sa maison, à prendre un plan d’épargne en actions ou des parts d’assurance-vie. Chacun sera libre de faire ce qui lui semble bon pour son épargne. En revanche, ceux qui choisissent de constituer une famille ne doivent plus être pénalisés fiscalement. Le système du quotient familial sera conservé, avec un plafond porté à 10 000 euros (65 600 francs environ). On ne peut être logique en déplorant la faillite du système de retraites et en pénalisant fiscalement le renouvellement de la population. Il y aura neutralité totale entre revenus tirés de retraites, de salaires, de loyers reçus, de dividendes encaissés ou de plus-values touchées à l’occasion d’un placement fructueux. Le calcul de la plus-value, sur des actions ou sur l’immobilier obéira à une règle identique : le prix de revient sera le prix d’achat en cas d’achat moins de deux ans avant la vente. Il sera corrigé de l’éventuelle dépréciation monétaire si l’acquisition des immeubles ou titres est antérieure à ce délai de deux années. Il est évident qu’une telle simplification du système fiscal français aura un effet très fortement incitateur à déclarer ses revenus en France. La déductibilité entière des salaires versés ne supprimera peut-être pas totalement le travail «au noir» mais permettra de moraliser grandement le marché actuel du travail, ce qui allégera de beaucoup les sommes versées par la Nation au titre des prestations sociales du style RMI ou allocations de chômage et permettra de dégager de vrais moyens pour aider ceux qui s’embourbent à se former et à retrouver une situation leur permettant de vivre dignement. Le taux de la TVA devra être ramené de 19,6% à 5,5% pour toutes les industries de main d’œuvre. Comment l’Etat peut-il justifier moralement qu’il paye une TVA à 5,5% pour les factures d’avocats au titre de l’aide judiciaire, que les entreprises payent zéro (19,6% récupérables) et que les particuliers qui ont affaire à la justice (divorce, prud’hommes) soient racketés à 19,6% «plein-pot»? Il en est de même pour la réparation automobile.
Arrêter la surtaxation des activités de main d’œuvre.
Comment peut-on trouver «normal» que le taux de TVA soit de 5,5% lorsqu’il s’agit de payer un kilogramme de truffes et qu’il soit de 19,6% lorsqu’il s’agit de faire réparer la vieille 4L nécessaire pour aller chaque jour au travail? Là encore, la surtaxation des activités de main d’œuvre encourage le travail au noir, et les «trente-cinq heures» n’arrangent pas les affaires des garagistes qui payent déjà de très lourdes charges représentant 85% du salaire net perçu par ses employés. En taxant au tarif fort la réparation automobile, les législateurs croyaient «frapper au portefeuille» les pseudos «nantis» qui possédaient une automobile. Aujourd’hui, ce n’est plus vrai. Le taux de taxation est resté identique alors que la voiture est devenue en quelques années un instrument de transport indispensable pour emmener les enfants à l’école, pour aller au travail. Dans le même ordre d’idées, une TVA de 19,6% est appliquée à la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Il ne faut plus dire: «je vais faire le plein d’essence chez le pompiste» mais «je vais faire le plein de taxes -avec quelques gouttes de carburant- à l’annexe de la perception», le carburant supporte plus de 235% de taxes diverses. Pour se conformer à la législation européenne, une TVA au taux de 19,6% a été imposée récemment sur les péages autoroutiers... sans que l’Etat ne renonce aux taxes diverses «de péréquation» qu’il touchait déjà , ce qui fait que pour 50 francs de péages hors taxes, vous devrez vous acquitter de 80 francs au total. Par hypocrisie, les gouvernements disent «encourager l’autoroute», plus sûre. Ah bon? Ils feraient mieux de supprimer les taxes annexes, ce qui permettrait aux vacanciers de rouler avec moins de risque d’accident. Systématiquement, les services employant beaucoup de main d’œuvre sont surtaxés au tarif «luxe». Pour un repas de 100 francs au restaurant, vous avez 20 francs de nourriture, 15 francs de service et 45 francs de charges et taxes diverses. Si vous prenez un hamburger «à emporter» chez Mac Donalds, le taux sera réduit à 5,5%. Nous proposons un système simple avec trois taux de TVA : 5%, 15% et 25%. Ces taux comprendront une part qui remplacera la CSG et financera la Sécurité Sociale par la consommation et non plus par des taxes sur le travail et le pouvoir d’achat. Le taux super-réduit de 5% (dont 2% pour la Sécu) concernera toutes les activités de main d’œuvre, le taux réduit (15%, dont 6% pour les cotisations sociales) s’appliquera -entre autres- aux produits de consommation courante, aux voitures économes en énergie (et peu polluantes), aux biens d’équipement permettant d’économiser l’énergie, aux biens culturels et éducatifs (aujourd’hui, disques, ordinateurs, CD Rom sont taxés à 19,6%) et à la construction de logements neufs. Le taux normal (de 25% dont 9% pour la Sécu) s’appliquera au reste. La CSG sera supprimée, ce qui redonnera un pouvoir d’achat plus important aux salariés comme aux retraités, qui seront libres d’augmenter leur consommation ou d’épargner ces sommes.
Les droits de mutation et de succession. Les particuliers supportent des droits de mutation «réduits» à 4,8% lorsqu’ils achètent une maison, chiffre qui est identique à celui perçu pour les transactions professionnelles (bureaux, pas de porte...). Lorsque l’on fut habitué à recevoir dix coups de fouets, on vous dira qu’il faut dire «merci» parce que la peine est réduite à cinq coups. Ce sont tout de même cinq coups de fouets. On ne peut de manière logique, à un moment où 60% des Français sont devenus propriétaires de leur logement (contre 40% dans les années 70) inciter les salariés à une certaine mobilité et pénaliser cette mobilité. Si le chômage est tombé à 3,5% du nombre d’actifs au Royaume-Uni de Grande Bretagne, c’est en partie en raison de droits de mutation à titre onéreux réduits à 1% environ, frais d’actes compris. Il est pénalisant pour l’économie de dépasser le seuil de 2,5% pour les frais de mutation, d’hypothèque et d’actes. De la même manière, comment inciter les Français à développer la richesse du pays quand les successions sont surtaxées? Il conviendra de porter à 150 000 euros (presque 1 million de francs, soit l’équivalent d’une maison ou d’un appartement qui sera transmis sans droit à chaque enfant ou petit-enfant) l’abattement par part pour les successions en ligne directe (parents à enfants, grands parents à petits enfants, mari à femme...) et de réviser le barème : 5% de 150 001 euros à 300 000, 10% de 300 001 euros à 1 million d’euros et 15% pour la part au delà d’1 million d’euros. Il n’y a plus lieu, alors, à créer des pseudos-paradis fiscaux tels que l’assurance-vie, chacun étant libre de gérer comme il l’entend son patrimoine sans surfiscalisation de la succession. En cas de succession anticipée, un abattement de 25% sera appliqué sur les droits, abattement porté à 35% si la transmission intervient avant 60 ans, ce qui aura pour avantage de renforcer le patrimoine des bénéficiaires, souvent des jeunes couples. Une faible fiscalité sur la transmission du patrimoine et sur les droits de mutation va avoir pour grand avantage d’inciter les Français à épargner pour les générations futures (et leur retraite) comme aux non-résidents de rapatrier leurs avoirs en France, ce qui sera «tout bénéfice». Pour la transmission d’une entreprise ou d’un fonds de commerce, un abattement de 50% sera appliqué si le bénéficiaire s’engage à conserver les titres ou le fonds de commerce pendant une durée minimum de 5 ans, l’abattement sera porté à 100% si cet engagement est porté à 10 ans. Cette mesure permettra de conserver intactes des entreprises, des exploitations et des commerces que les héritiers sont obligés de vendre (à l’étranger, souvent), faute de moyens pour payer les droits de succession.
L’imposition des bénéfices des entreprises.
L’imposition des bénéfices pour les entreprises sera également modifiée, afin de rendre concurrentielle la «maison France» avec l’Allemagne, la Grande Bretagne ou les autres pays de l’Union européenne, qui attirent les sièges sociaux avec un système fiscal plus intelligent que le nôtre. Le RCF propose d’abaisser le taux de l’impôt sur les bénéfices des entreprises à 5% pour la part des résultats allant de zéro et jusqu’à 30 000 euros de bénéfices annuels, à 15% pour les PME-PMI et de 30 001 euros jusqu’à 100 000 euros de bénéfices annuels et à 25% pour la part excédant les 100 000 euros de résultat annuel. La taxe professionnelle sera supprimée. Elle sera remplacée par un système de «centimes additionnels». Une part sera prélevée et reversée par l’Etat sur l’impôt sur les bénéfices des entreprises, plafonné à 7% (toutes collectivités confondues) pour les PME et jusqu’à 100 000 euros de résultat annuel et à 8,33% pour la part excédant les 100 000 euros. Lorsque les résultats seront distribués aux actionnaires sous forme de dividende, un avoir fiscal sera établi correspondant au montant exact d’impôt déjà versé par l’entreprise au Trésor, afin d’éviter une double imposition de sommes déjà affectées par un prélèvement. Les impôts forfaitaires (IFA, taxe sur les véhicules particuliers détenus par les entreprises ...) seront supprimés. Les zones franches et autres exonérations fiscales ou régimes spéciaux également. Les artisans, commerçants, mandataires sociaux d’entreprise pourront avoir le droit de cotiser aux systèmes d’assurance chômage comme n’importe quel salarié et pourront bénéficier d’indemnisation de leur période de non activité en cas de défaillance de l’entreprise, sauf jugement mettant en cause leur responsabilité personnelle dans la faillite. La mise en place de ce système simplifié va permettre de libérer les énergies créatives en France et inciter les groupes étrangers à y installer leur siège social. Il est évident que cette véritable «révolution fiscale» mettra fin au système actuel qui pénalise l’investissement et l’emploi par des taxes idiotes. Il permettra d’éviter que des entreprises (comme Coca-Cola, par exemple) utilisent les zones franches pour réaliser de très importants profits non imposables, le plus légalement du monde, par «abus de droit».
Réduire la voilure de l’appareil d’Etat.
Comment «financer» le programme si vaste de simplification et de réduction fiscale que je viens d’exposer? C’est plus simple qu’il n’y parait. Il convient déjà de simplifier nos institutions et de réduire la voilure de l’appareil de l’Etat. Qui sait en France que nous bénéficions (sic) du triste record européen avec un parlementaire (député ou sénateur) pour 64 610 habitants, contre 1 pour 110 958 habitants en Allemagne? Outre leurs indemnités diverses (partiellement imposables), nos parlementaires ont généré une véritable technostructure et les deux assemblées dépensent 5 milliards de francs par an, soit la somme faramineuse de 5,6 millions de francs par élu ! Chaque parlementaire français coûte chaque jour 17 965 francs à la nation ... difficile de faire pire, surtout pour une efficacité modeste. Nous proposons une réforme profonde de nos institutions, avec réduction du nombre de députés à 400 et celui des sénateurs à 250. Les députés seront élus pour un mandat réduit à quatre ans. Ils le seront pour 300 d’entre eux au mode de scrutin actuel uninominal à deux tours par circonscription (une pour 200 000 habitants environ et deux députés au minimum par région) et pour 100 d’entre au scrutin proportionnel (au plus fort reste), au prorata du nombre de voix obtenues au cumul national par les partis présentant au moins cent candidats dans les circonscriptions. Le Sénat serait élu à raison de 200 sénateurs (mandat réduit à six ans) selon le mode actuel et pour 50 d’entre eux en remplacement du Conseil Economique et Social (CES, supprimé au plan national comme dans les régions) au prorata des suffrages obtenus lors des élections professionnelles (chambres d’agriculture, conseils de prud’hommes, chambres de commerce...) par les différentes instances socio-professionnelles. Avec la suppression des CES, cela générera plus de trois milliards de francs d’économies annuelles sur le budget de la Nation. Une paille? Pas du tout, surtout si l’on tient compte que cela permettra une démocratie plus représentative.
Supprimer le département et remodeler les régions.
La simplification de notre appareil d’Etat au sommet ne suffira pas, c’est évident. Il faut revenir à un système global plus simple et moins coûteux pour gérer tous les échelons du pays. Cela va commencer par la suppression du département. Cette institution archaïque «fait doublon» parfaitement avec les régions. Cela crée non seulement des double-postes mais aussi des pertes de productivité, par compétition entre les compétences. Toutes les attributions et les services des départements doivent être unies avec celles des régions. Cela va permettre, par suppression des doublons et des frais de structure inhérents aux départements, d’économiser entre 30 et 40 milliards de francs chaque année, pour les deux-tiers assumés par les contribuables au plan local et pour le solde par le contribuable national. Exeunt les 4002 conseillers généraux que personne ne connaît ! Il faudra modifier le mode d’élection des 1840 conseillers régionaux. Les trois quarts devront être élus (pour un mandat réduit à quatre ans) au scrutin uninominal à deux tours, dans chaque «pays» qui compose la France (regroupement des cantons actuels, à raison d’un «pays» pour 40 000 habitants environ. Les conseillers régionaux deviendront en quelque sorte les «parlementaires de nos provinces». Le quart de ces élus sera désigné au scrutin proportionnel (au plus fort reste) sur des listes régionales au prorata des suffrages obtenus pour les partis présents dans un tiers au moins des circonscriptions régionales. Là encore, on gagnera en gouvernabilité de nos régions (plus puissantes dans leurs attributions) tout en gardant une représentation de toutes les sensibilités politiques locales et/ou régionales. La carte des régions devra être profondément modifiée. Comment justifier la division de la Normandie? celle de la Bretagne? Il conviendra de casser des ensembles artificiels et on pourra envisager de créer une région Pyrénées-Occidentales (réunissant les Pays Basque, Béarn et Bigorre), une région Savoie, au même titre que l’Alsace ou la Corse. DOM compris, la France comptera une petite trentaine de régions plus efficaces et plus productives.
Rendre plus efficace le travail de nos communes, garder leur diversité et les libérer de l’Etat.
Faut-il poursuivre le travail de réforme de nos institutions au niveau le plus bas, c’est à dire celui des cellules de base de notre pays, ses 36 761 communes? Oui et non. Nous pensons qu’il faut garder le découpage communal actuel, sauf fusion souhaitée entre collectivités locales et approuvées par référendum des populations des communes fusionnées. Nous sommes hostiles à la superposition des structures actuellement en cours de constitution : communautés de communes, d’agglomération, pays... qui multiplient les sources d’intertie et privent les communes de leurs libertés. Seule, la structure communale est garante d’une représentation réelle de tout le territoire de la France, dans sa diversité, y compris des densités de population. La réduction autoritaire du nombre des communes a échoué partout où elle a été tentée chez nos voisins. Il faut empêcher la mise à mort des communes décidée «en douce» par l’énarchie, à travers les projets d’exécutifs élus pour les structures intercommunales. Rien n’empêche ni n’empêchera les communes de se regrouper en communautés ou en syndicats particuliers, à vocation unique ou multiple, afin de mettre en commun des moyens pour assurer des services. Ceci dit, il faudra travailler à une réduction du nombre des élus communaux, afin de renforcer l’efficacité de leur travail et éviter une dispersion du pouvoir communal dans des assemblées difficilement gouvernables, donc sans autorité sur l’administration locale. Le nombre des conseillers municipaux devra être réduit. Il sera de 9 jusqu’à 1000 habitants, de 11 jusqu’à 3499, de 15 jusqu’à 9 000, de 17 jusqu’à 15 000, de 19 jusqu’à 30 000, de 21 jusqu’à 50 000, de 25 jusqu’à 100 000 et de 29 au delà . Ces seuils seront appliqués dans les conseils d’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille et pour toutes les communes venant à dépasser les 400 000 habitants, avec un tiers des conseillers d’arrondissement siégeant au conseil municipal des dites villes. Le nombre des adjoints au maire ne pourra excéder le tiers de l’effectif du conseil municipal. Le mode de scrutin sera peu changé : uninominal individuel ou par liste jusqu’à 9 000 habitants, il sera obligatoirement par liste au delà , avec représentation des minorités selon le mode actuel. Bénéfice de la réforme? Un recul de plus d’un tiers des frais de structure dans les communes, un poids renforcé pour les élus, aujourd’hui trop victimes de la « commissionnite». De même, la fiscalité locale devra être réformée, simplifiée et surtout garantie, avec une part des recettes de TVA (1% sur le taux de 5%, 3% sur le taux de 15% et 4% pour celui de 25%) et autres impôts nationaux affectée (comme en Allemagne) aux collectivités locales. La clé de base de cette répartition sera la superficie des collectivités locales (communes et régions), augmentée le cas échéant d’un correctif en cas de situation spéciale (insularité, éloignement) et de la population. La suppression d’un système archaïque et très coûteux permettra de mettre fin aux injustices actuelles (trop de communes sont fortement pénalisées, ayant des coûts et peu de recettes). Cela rendra fiscalement neutre l’implantation territoriale d’un établissement et sécurisera une situation actuelle où l’Etat contribue déjà à plus de la moitié des recettes des collectivités locales. Ce sera également une mesure forte de justice fiscale. Aujourd’hui, taxe d’habitation et impôts fonciers sont très peu dépendants des revenus des foyers imposés.
Il faudra commencer par réformer nos institutions.
C’est par la tête que pourrit le poisson. Il faut donc commencer par la réforme de nos institutions telle que nous venons de la décrire. Cela permettra de générer plus de 60 milliards de francs (10 milliards d’euros) d’économies sur les budgets publics chaque année. C’est une somme considérable. Un Etat modeste est dix fois plus efficace qu’un Etat obèse et impotent. Des économies sont possibles bien au delà par des mesures très simples que tous les pays européens -qui sont nos concurrents- ont mis en œuvre, et ce, quelque soit les appartenances politiques de leurs gouvernements. La grande simplification de notre système fiscal, que je préconise, aura pour effet immédiat d’économiser entre 18 et 20 milliards de francs (3 milliards d’euros) chaque année sur le seul coût du recouvrement des taxes (rapport officiel «Lépine» de l’inspection des finances publié en avril 1999). Il va générer des économies dont on a du mal à mesurer l’ampleur pour les entreprises comme pour les particuliers, ce qui devrait augmenter de 60 à 80 milliards de francs la richesse disponible (bénéfices taxables ou revenu qui sera dépensé et générera des recettes de TVA). Cela apportera immédiatement 15 à 20 milliards de francs de produits supplémentaires au fisc, par la simple application de la «loi des soldes» bien connue de tous les commerçants. En économie, la «courbe de Laffer» a démontré que les taux exagérés d’impositions font de maigres recettes car «les hauts taux tuent les totaux»... Laffer a «fait école» partout dans le monde, et avec un succès démontré ... sauf en France. De baisse d’impôts en baisse d’impôts, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas ... ont d’abord réduit leurs déficits et affichent presque tous désormais des excédents qui permettent de résorber leurs dettes publiques. C’est ce que j’appelle «le principe de la 307». En augmentant le rapport qualité/prix de son dernier modèle, Peugeot va en vendre deux fois plus chaque année dans le monde que pour la 306 qu’il remplace, comme Renault avec ses Megane qui remplacèrent les R19 .
Lancer un «signal fort».
Il est évident que l’abaissement très fort des taux d’imposition en France va lancer un «signal fort» et immédiat de relance de notre économie et de l’esprit de travail. La création de richesses supplémentaires va amener entre 27 et 30% de PIB en plus en France en cinq ans, contre 12 à 15% si le rythme de croissance actuel (déjà fort) est maintenu, ce qui serait déjà une hypothèse optimiste avec le système fiscal et social (35 heures...) actuel. Avec un taux de prélèvement fiscal moyen compris entre 18 et 20% sur ce surcroît de richesse, l’Etat va «automatiquement» générer en quelques années 200 à 250 milliards de recettes de plus que ce qu’il aurait espéré percevoir (au mieux) en ne changeant rien. C’est «faire fi» de l’effet de stock. L’épargne liquide (peu rémunérée) qui dort (ou presque) en France est de l’ordre de 10 000 milliards de francs. Une partie va retrouver les circuits économiques via les embauches de la part des personnes physiques (qui pourront déduire salaires et charges de leur revenu imposable). La «maison France» va devenir enfin le «paradis fiscal» de tous les talents du monde. Au lieu de voir nos enfants doués quitter notre territoire et l’arrivée par bateaux entiers de réfugiés économiques «faussement politiques», nous allons voir s’installer chez nous en plus grand nombre des retraités britanniques ou allemands qui viendront dépenser leurs retraites en restaurant notre patrimoine rural, des chercheurs, des ingénieurs, les sportifs de haut niveau (pourquoi Zidane et tous nos champions ont quitté la France?) des dirigeants à haut revenu (et forte contribution). Pour accélérer ce phénomène, il conviendra de coupler la révolution fiscale que nous préconisons d’un certain nombre de mesures à forte connotation symbolique. Ce sera la suppression de l’ISF, injustement spoliateur et qui a provoqué l’exode de capitaux. Ce sera une amnistie fiscale pour le rapatriement de capitaux, avec contrôle de l’origine pour éviter un blanchiment. Cela sera un grand emprunt «de libération de la dette publique» qui permettra de lever des sommes considérables à faible taux sur trente ans avec un avantage fiscal minime.
Refinancer notre gigantesque dette.
Comme en 1871 avec l’emprunt «de libération nationale» ou entre 1914 et 1918 avec le versement de l’or des français pour la défense nationale, je crois beaucoup au succès de cet emprunt géant. Il portera un taux de rémunération modeste : de l’ordre de 1,5 ou 2% par an. Il sera d’une durée de trente ans, amortissable par vingtième dès la onzième année. Il aura comme grand atout pour séduire l’opinion et les épargnants d’être transmissible sans droits ni frais lors d’une succession. Il est évident qu’il séduira celles et ceux qui ont fait aujourd’hui (avec près de 5 000 milliards de francs d’encours) de l’assurance vie le placement fétiche des français. Le taux actuel moyen des intérêts de la dette publique reste proche de 6% l’an. Mille milliards de francs (150 milliards d’euros) «levés» permettront d’économiser plus de 40 milliards de francs (6,1 milliards d’euros) chaque année. Les participations que l’Etat détient encore dans les entreprises publiques du domaine concurrentiel (France telecom, Renault, EdF, GdF, Thalès, Air France, EADS...) et d’importants actifs immobiliers (sauf ceux relevant de la souveraineté) seront apportées à une Caisse Autonome de Garantie des Retraites (publiques et privées). Cette mesure va permettre de «garantir» les engagements (non provisionnés, car l’Etat n’a jamais versé de cotisation retraite) et de permettre à ces entreprises de «respirer» (la Caisse Autonome pourra gérer ses actifs et vendre en Bourse ou de gré à gré une partie de ses actifs, comme prendre des participations dans des entreprises Françaises, telles que Danone... ce qui les libérera des contraintes et pressions exercées par les Fonds de pension étrangers). Les revenus permettront de payer les pensions (pour partie, le solde étant versé par l’Etat sur le budget général) ce qui abaissera immédiatement de 30 milliards de francs la charge du budget public. Cette création (et la facturation de loyers à l’Etat) permettra de faire très rapidement d’importantes économies. Chaque responsable public réfléchira à ses besoins réels en bureaux et ce, chaque année ou à chaque renouvellement de bail. Une fois le mouvement de résorption de notre dette amorcé, il faudra songer à faire comme n’importe quelle entreprise ou particulier endetté : la gérer et la renégocier. Ce qui a été démarré pour des montants très modestes par Laurent Fabius devra être étendu et généralisé. Travailler les taux et les échéances doit permettre de réduire de 1% par an le coût de notre dette ce qui abaissera encore de 50 milliards de francs son coût annuel (7,6 milliards d’euros). On le voit, ces mesures ne sont pas du domaine du «y-a-qu’à -faut-qu’on». Il est proprement stupéfiant que, prisonniers de leurs dogmes, nos gouvernements successifs et les énarques qui nous dirigent (très mal) depuis des décennies n’y aient pas pensé. C’est un peu «normal» car leurs cerveaux se sont concentrés sur les dépenses et ils ne connaissent que la hausse des impôts pour réussir (sic) à ne pas boucler le budget (toujours en hausse : encore plus de 35 milliards d’euros de trou prévus pour 2002).
Réformer l’Etat obèse. Moraliser. Sécuriser le pays.
’Etat obèse s’avère incapable d’assurer ses missions fondamentales. Il va falloir le réformer, le restructurer en redéfinissant ses missions. Si Claude Allègre fut maladroit dans l’expression, son analyse du «Mammouth à dégraisser» n’est pas fausse. Pourtant, il faut se garder des raccourcis trop simplistes, qui donnent la possibilité aux démagogues des syndicats de fonctionnaires de protéger leurs rapines et leurs fromages en caricaturant toute volonté de réforme de la fonction publique, une réforme souvent souhaitée à la base, pourtant, comme je peux le constater par le nombre considérable de fonctionnaires qui rejoignent le RCF et participent très activement aux dîners-débats que nous organisons dans toute la France. Deux mesures structurelle sont à prendre en urgence. Il faut moraliser le financement des syndicats et s’inspirer des méthodes en vigueur dans d’autres pays. Une somme forfaitaire de 30 francs environ (5 euros) serait versée annuellement aux syndicats pour chaque voix obtenue lors des élections professionnelles (au comité d’entreprise, aux organismes paritaires...). Si les autorisations d’absence pour assister aux réunions des organismes auxquels les élus sont délégués doivent être maintenues, il sera mis fin aux délégations de personnel. Les syndicats seront les employeurs de leurs permanents. Il y aura une moralisation très forte de l’action syndicale dans la fonction publique avec la fin du système des emplois fictifs qui gangrène et pollue toute discussion. Le droit de grève ne doit plus être le droit de prendre le pays en otage. Le système de rémunération des fonctionnaires doit changer. Il est injuste que l’ancienneté prime sur le mérite. Les évolutions de carrière doivent être facilitées. Les plus méritants doivent être honorés et récompensés, pas les plus intrigants. La transparence doit être de mise. Comme en Italie, un fonctionnaire devra révéler son appartenance à des clubs de pensée ou sociétés occultes, à peine d’être soupçonnable à raison de partialité et d’être révoqué. La justice ne doit plus être soupçonnable. La Police et la Gendarmerie doivent pouvoir travailler de nouveau en toute sérénité.
Mettre fin au cumul «mandat-fonctionnaire».
Une réforme indispensable vise à restaurer l’égalité de tous les citoyens devant les fonctions électives. Tout maire ou adjoint au maire d’une commune de plus de 9 000 habitant, conseiller régional (et conseiller général tant que les départements ne sont pas supprimés), député, député européen, sénateur devra opter dans un délai d’un mois suivant son élection entre son mandat et le fait de rester dans la fonction publique. S’il choisit de garder son mandat, il sera réputé démissionnaire de la fonction publique et n’aura plus la possibilité de la retrouver que par la voie ordinaire des concours. Dès promulgation de cette loi, les élus en place auront à choisir de même. Il est profondément injuste de constater que Lionel Jospin ou Jacques Chirac ont fait une «carrière» dans la fonction publique leur donnant droit à des retraites copieuses (plus de 100 000 francs, 15 000 euros par mois pour le président actuel) sans avoir jamais ou presque travaillé dans ladite fonction publique et en ayant toujours été «détaché» pour exercer leurs mandats. Comment justifier de payer sans rien faire des anciens élus battus par le suffrage universel qui ne sont pas utilisés par le nouveau pouvoir pour des raisons politiques? Ce fut le cas de Lionel Jospin, c’est le cas de Bruno Mégret ou d’autres. Là encore, il ne s’agira que d’un rétablissement de l’égalité de tous devant les fonctions électives. Un médecin, un avocat qui se présentent et sont élus perdent leur clientèle, un chef d’entreprise ou un cadre du privé aussi. Cette mesure devra être préalable à toute réforme de la fonction publique, de ses missions, de ses priorités. Elle permettra d’éviter la confusion des genres avec des élus qui sont à la fois les décideurs et les bénéficiaires de leurs décisions. Avec la diminution du nombre des élus, il sera possible d’indemniser correctement les fonctions, de limiter le cumul des mandats et de rendre plus objectif le travail effectué pour l’ensemble de la société, actifs ou non, du privé ou du public et non plus d’avoir le système actuel, proche d’une caricature de notre société. Il est proprement scandaleux de constater que cette «professionalisation» des fonctions électives et des indemnités non réalistes ont pour effet pervers quelques abus qui sont montés en épingle par les média et entachent tous les élus locaux, qui sont souvent «de leur poche» et se dévouent sans compter pour le bien commun. La moralisation et le retour d’un respect du citoyen passent par ces réformes urgentes, tout comme l’expression du pluralisme oblige à la réduction du nombre des Conseillers Municipaux dans les grandes communes.
Concentrer l’Etat et imposer le retour de son autorité.
Après ces deux réformes indispensables, il faudra s’atteler au «dur», comme on dit dans le bâtiment. La simplification du système fiscal français (exposée plus haut) va montrer l’exemple à toute l’administration. L’Etat va se concentrer sur ses missions que les individus ne peuvent assumer eux mêmes : sécurité intérieure (ordre public) et extérieure (défense) du peuple français sur son territoire métropolitain comme outre-mer, la protection des plus faibles contre les plus forts, l’égalité devant la justice, une justice dotée de moyens pour être plus efficace alors que -volontairement- l’Etat obèse a mis la justice au régime depuis des décennies afin qu’elle ne puisse enquêter sur ses vilenies. L’Etat que nous voulons doit se faire respecter et redonner des signaux forts à ceux qui doutent de sa force. L’Etat concentré pourra soutenir, aider et faire respecter son autorité et les forces de l’ordre (allégées des taches non sécuritaires) en supprimant toutes les scandaleuses «zones de non droit». Un Etat réduit à ses missions régaliennes ne se mêlera plus de choisir les actionnaires de telle ou telle entreprise mais assurera avec vigueur la représentation de ses citoyens et de ses entreprises à l’étranger (par la diplomatie, sous toutes ses formes). L’Etat que nous souhaitons sera moralisé par un contrôle permanent de ses comptes. Il est inadmissible que tant de gaspillages soient possibles et perdurent faute de vérification par le Parlement, à priori, durant l’exécution et à posteriori par un véritable corps de l’inspection financière à créer au service d’élus de la Nation libérés de tous leurs liens organiques avec l’administration. Dire que l’administration a «fait du gras», c’est enfoncer des portes ouvertes. Le seul ministère des finances emploie plus de six cents personnes dans ses «services de communication» moyennant un coût annuel d’un demi milliard de francs alors que neuf-dixièmes des travaux sont sous-traités. Pour des budgets identiques, une entreprise privée trouverait de l’occupation à moins de dix personnes ! C’est la Cour des Comptes qui le dénonce ... mais Taxman ne fera rien pour changer, de peur d’avoir à subir une grève dans ses services comme Christian Sautter il y a un an. Tailler dans le gras sera bien plus facile qu’on ne le dit.
Profiter du calendrier pour réduire la dimension et les répartitions d’effectifs dans la fonction publique.
D’ici à 2007 (échéance de la prochaine législature), les «départs naturels» dans la fonction publique seront de l’ordre d’un million de fonctionnaires (retraite, démission ...). Jack Lang crie au malheur parce qu’il va falloir recruter 185 000 enseignants dans les prochaines années et déplore que les volontaires sont plus rares pour avoir des pneus crevés, se faire cracher à la figure, insulter quotidiennement et voir une dégradation continue des conditions de travail. La réforme complète de l’Etat que je préconise va permettre de changer en profondeur la Fonction publique en France. La réduction du périmètre d’activité de l’Etat et sa concentration sur des taches essentielles vont permettre de ne recruter qu’une personne là où deux s’en vont. Il sera alors possible de simplifier le système de rémunération, d’intégrer les primes (opaques et souvent injustes) aux salaires de base (y compris dans les cabinets ministériels où circulent des enveloppes en espèces !) et d’ouvrir la place au mérite dans l’évolution des carrières. Sans licenciement ni suppression arbitraire, à terme des cinq années de cette évolution ferme des effectifs, il sera possible de réduire de 80 milliards de francs par an les charges de personnel de notre «Etat obèse». C’est une sacrée somme. Dès 2002, l’économie sera d’une dizaine de milliards (1,5 milliard d’euros), puis 33 milliards (5 milliards d’euros) sur le budget de 2003, 50 milliards (7,62 milliards d’euros) en 2004, 67 milliards (10 milliards d’euros) en 2005 et plus de 80 milliards de francs (12,2 milliards d’euros) en 2006. Voilà de quoi «faire réfléchir» ceux qui affirment que le budget de l’Etat est «incompressible» et qui ne savent même pas répondre à la question simple de la Cour des Comptes : «quel est l’effectif global de votre ministère?». Il est évident que ce cercle vertueux de réduction des effectifs publics devra être poursuivi en 2007 et au cours des années suivantes, avec le même effet positif pour la dépense publique. Que feront ceux qui n’entreront pas dans la Fonction publique? Ils trouveront facilement un travail dans l’économie marchande avec la dynamisation générale qui viendra suite à l’adoption des mesures que le RCF préconise.
Réformer le système des charges sociales.
Il n’y a pas que dans la gestion de son personnel que l’Etat doit se réformer. Il faut remettre à plat le système des charges sociales écrasantes qui dissuade l’emploi et dont l’usine à gaz mise en place pour la «réduction du temps de travail» (RTT, les 35 heures des deux -sic- lois Aubry) est une caricature brocardée à juste titre par nos voisins et concurrents étrangers. Les fameuses «trente-cinq heures» seront conservées pour les entreprises de plus de dix salariés, mais le quota annuel d’heures supplémentaires par salarié devra être porté à 235 heures, avec supplément de salaire de 10% jusqu’à 100 «heures supplémentaires» et de 20% au delà de 100. Cela redonnera de la souplesse tant aux entreprises qu’aux salariés, qui gagneront plus s’ils travaillent plus ... et à l’économie. En effet, la RTT est destructrice de valeur car nombre de PME-PMI ne pourront s’y conformer et renonceront à embaucher (avec la contrainte de la formation des personnels nouveaux), faute de temps pour former et pour vérifier la qualité du travail réalisé. Ces entreprises préféreront ne pas prendre les commandes et les marchés plutôt que de répondre aux besoins de notre économie. C’est désastreux. Il faut supprimer d’un trait de plume toutes (je dis bien toutes) les pseudo «aides à l’emploi». Elles sont toutes plus inefficaces les unes que les autres et qui coûtent 340 milliards de francs au budget de l’Etat. Elles seront remplacées par un «crédit de charges» équivalent. Il y a 15,5 millions d’actifs dans le secteur marchand. Les employeurs déduiront «par personne» 275 euros par mois sur un «équivalent temps plein» (prorata pour les personnes à temps partiel. Là où l’employé sans qualification coûte 8900 francs (1356 euros) charges comprises pour ses 35 heures hebdomadaires au SMIC, il ne coûtera plus que 7100 F (1082 euros)... ce qui donnera un avantage immédiat à l’embauche de personnel et permettra de réouvrir l’échelle des salaires. C’est très simple, donc ce sera efficace et créateur de vrais emplois. Toute l’économie s’y retrouvera, y compris les employeurs individuels qui verront visiblement leurs charges baisser . Une partie importante des charges sociales doit «basculer» sur la TVA. Aujourd’hui, faire travailler du personnel en France est pénalisant pour nos entreprises. Elles sont incitées à «délocaliser» et à fermer les usines qui restent chez nous par un système de charges qui pénalise l’emploi. Un vêtement fabriqué en France supporte des coûts de main d’œuvre augmentés des charges sociales. Un produit importé ne supporte presque plus de droits de douanes, avec la «mondialisation» et les traités signés par les énarques de tout bord qui nous gouvernent si mal depuis des décennies. Le RCF préconise la mise en place, comme au Danemark, d’un système plus juste. Une partie importante des cotisations sociales et de retraite sera issue de la TVA. Cette dernière sera réformée. Trois taux : un taux super-réduit de 5% (dont 2% de cotisations sociales) sera applicable pour les produits culturels ou de première nécessité (nourriture, médicaments, livres...) et les services à haute intensité de main d’œuvre (restaurants, coiffeurs, travaux domestiques, construction de logements économes en énergie, imprimerie, réparation automobile, avocats...). Le taux réduit de 15% (dont 6% de cotisations sociales) sera appliqué à la construction en général comme à plusieurs catégories de biens et de services (automobiles à zéro émission polluantes ou dont le moteur est inférieur à 1,2 litre de cylindrée, disques, CD-Rom, Vidéo et DVD...). Le taux normal sera porté à 25% (dont 9% aux organismes sociaux) sera effectif pour les autres produits et services (bijoux, voitures de plus de 1,2 litre de cylindrée...). La CSG sera supprimée. Le système sera non seulement plus juste, mais il incitera les entrepreneurs à créer du travail en France. Nos produits seront d’autant plus compétitifs à l’exportation que les charges sociales qui pèsent sur leur prix de revient actuellement seront fortement allégées. Les recettes de nos organismes de protection sociale et de retraites seront assurées d’une manière plus équilibrée. Même la consommation de produits importés y contribuera désormais. Le consommateur (salarié actif ou retraité) qui achètera (librement) un produit importé n’aura pas pour conséquence de son acte la suppression d’emplois en France et son cortège de drames comme aujourd’hui chez Moulinex ou dans tant d’autres cas douloureux ...
Un Etat qui saura se faire respecter.
Un Etat obèse est incapable de se faire respecter. On le voit chaque jour avec des scènes de guérilla urbaine (comme à Béziers, Saint-Ouen ou tant d’endroits récemment) et les zones de «non-droit». Un Etat recentré doit pouvoir agir avec plus d’efficacité. Il faut commencer par le commencement et redéfinir les notions de citoyenneté en France. Comment peut-on respecter un Etat qui abandonne sans cesse des pans entiers de son territoire naturel et laisse la justice condamner un instituteur coupable ... d’avoir séparé deux élèves se bagarrant? On marche sur la tête et les éléments les moins structurés de la société se taillent des micro-empires que l’on qualifie «zones de non-droit», où la police n’entre pas et où la justice a peur de mettre son nez. Commencer par le commencement, cela veut dire que l’on ne doit plus devenir Français par hasard ou par inadvertance, à l’occasion d’un anniversaire. Ne pourra devenir citoyen de notre Nation que celui ou celle qui aura suivi la procédure de naturalisation légale ou bien ceux qui, nés en France de parents étrangers et y ayant toujours vécu, choisiront de manière ostensible de devenir des Français. Chaque année, les nouveaux arrivants dans la citoyenneté seront invités à une grande cérémonie le jour du 14 juillet. Devant la justice, les corps constitués, les représentants de l’Etat, les élus, ils devront prêter solennellement serment sur le code civil et la Constitution, devant notre drapeau, de servir notre pays en respectant ses lois et ses coutumes et aussi de renoncer à toute autre allégeance (double citoyenneté interdite). Un éclat tout particulier devra être donné à ces cérémonies, suivies d’une réception officielle, voire d’un feu d’artifice ou de toutes autres démonstration de la fierté d’une Nation de recevoir en son sein ceux qui ont choisi de la prendre pour mère. Chaque famille fête avec éclat les évènements qui la marquent : naissance, mariage, enterrement. Il faut redonner un contenu fort et positif à la citoyenneté Française. C’est un préalable à l’assimilation des population allogènes, venues chez nous à notre demande souvent ou par choix, mais qui ne doivent plus être Français par le seul hasard d’une naissance ou par l’effraction de nos frontières comme de nos lois.
Une vraie politique de l’immigration.
Il faut aussi définir une politique claire de l’immigration. La France ne doit plus supporter de rester dans la situation actuelle. Un bateau vient s’échouer sur nos cotes, et immédiatement, nous accordons un asile pseudo-politique à un millier de pauvres gens qui viennent en Europe par des filières mafieuses uniquement pour des raisons économiques. Nous formons chaque année des dizaines de milliers de médecins, cadres, ingénieurs venant du tiers monde ... au titre d’un soi-disant «budget de la coopération». A peine quelques pour cent repartent dans leur pays mettre en œuvre ce que nous leur avons appris. Résultat : nous pillons le tiers monde et nous ne sommes pas cohérents avec nos prêchi-prêcha affichés à longueur de discours sur la «France généreuse». Nous ne sommes traditionnellement pas un pays d’émigration. Le système fiscal actuel pousse dehors nos élites, les plus talentueux de nos jeunes, qui vont à Londres (près de 300 000 Français y vivent) y créer des affaires et y travailler, alors que les dirigeants fortunés partent avec leur argent à Bruxelles, Los Angelès, Lausanne ou Genève, pour fuir un ISF spoliateur en France. Notre système social est un vrai paradis pour tous ceux qui ont du mal à nourrir leur famille au Mali, en Turquie ou au Maroc. On a complètement changé la «donne». Plutôt que de former et de créer les conditions du retour à l’emploi chez nous, on a créé avec le RMI un système très incitateur à l’inactivité. La partie «insertion» du mot «RMI» a été complètement oubliée depuis 1988. Il est spectaculaire de voir que le bateau qui s’est échoué au large de Fréjus était plein de familles entières, femmes et enfants compris, y compris des nourrissons. Les arrivants viennent pour profiter d’un système de protection sociale auquel ils n’ont pas contribué à aucun moment. Pour mettre fin à ce vol manifeste qui s’effectue au détriment des personnes en situation régulière, il faudra réviser notre dispositif d’accueil des étrangers demandeurs d’asile. Aucun droit social ni couverture quelconque ne doit leur être accordé en France sans qu’il soit gagné par le travail et les cotisations.
Faire retrouver la fierté de la France.
La France fait-elle encore rêver ceux qui y habitent? Poser la question, c’est pour partie y répondre déjà . Pourtant, ce pays n’a pas de quoi être honteux de ce qu’il a réalisé dans le monde. L’œuvre Française est visible sur tous les continents et nos restons la seule puissance présente de matière souveraine sur les cinq continents. De Mayotte à la Réunion en passant par les îles mascareignes, notre drapeau flotte sur l’Afrique et au large de Madagascar. Nous sommes en Amérique du Sud (Guyane), aux Antilles (deux départements), en Amérique du Nord (Saint-Pierre et Miquelon), en Asie-Océanie, dans l’Antartique ... notre zone maritime exclusive couvre dix millions de kilomètres carrés et récele des richesses insoupçonnées aujourd’hui encore. Nos marins dominent les courses en mer, mais notre pavillon ne flotte guère sur le commerce mondial, par la faute de règlements scandaleux qui tolèrent n’importe quoi, comme on l’a vu avec l’Erika. Nous fabriquons des yachts de luxe, des voiliers, des paquebots pour le monde entier, avec Alstom, Béneteau, Zodiac ou Rodriguez. La France dispose de milliers d’alliances françaises, Paris reçoit plus d’ambassades que n’importe quel pays au monde, notre langue, parlée par cent-cinquante millions de personnes, est la deuxième de l’ONU et celle des jeux olympiques. Nous ne sommes pas «1% du monde» mais nous n’en avons pas conscience. Nos ouvriers fabriquent des voitures dont plus de trois sur quatre sont vendues en dehors de chez nous, un record inégalé. Nos ingénieurs ont conçu les Airbus qui ont conquis en vingt ans la moitié du marché mondial des avions de ligne et nous pleurons la nostalgie du Concorde. Nos fusées dont les moteurs viennent de Vernon dans l’Eure décollent comme une voiture part de son garage chaque matin, nos centrales nucléaires nous fournissent une énergie abondante et bon marché. Nous avons tissé un réseau autoroutier, de TGV, de lignes téléphoniques d’une modernité sans égale qui assure une compétitivité très forte à nos entreprises.
Notre libération.
La France a besoin d’une véritable libération de ses forces, de ses énergies. Le pays riche s’est avachi. Il faut qu’il se réveille. Ses paysans ont un rôle éminent à reconquérir pour nourrir l’Europe avec des produits sains en préservant nos paysages. Ses artistes doivent faire rêver le monde et donner une alternative à la méga-machine américaine qui veut nous broyer. Pour libérer le talent, pour regonfler le moral de la France, nous avons besoin de secouer nos chaînes. La révolution fiscale que je préconise est un moyen fantastique pour que nos talents éclosent de nouveau. Comment ne pas être désolé de voir ces jeunes qui manquent à l’appel parce que les françaises renoncent à avoir des enfants faute de situation financière stable? Michel Debré rêvait d’une France de cent millions d’habitants. Je ne sais pas si nous irons jusque là , mais je refuse de voir mon pays vieillir en ne renouvelant pas sa population, au risque de retomber dans le déclin de l’avant-guerre. Nous n’avons pas d’ennemis, mais nous ne pourrons dynamiser l’Europe que si nous savons taper du pied au fond de la piscine afin de remonter à la surface du monde. Nos racines sont notre force. Notre avenir est brillant. Il va falloir se retrousser les manches pour faire le même travail de fond qu’après l’électrochoc de la déroute de mai-juin 1940. La France est mortelle. Si elle en prend conscience, elle sera capable de survivre et, mieux, de passer son message humaniste d’origine chrétienne au monde qui ne veut pas de ce matérialisme mis en avant comme valeur absolue. Jamais autant de gens du monde entier ne sont venus nous voir chez nous. Nous avons l’impérieux devoir de leur montrer que le vieux peuple fait de tant de mélanges croit encore en lui même. Ce combat, ce sera le vôtre. De ville en ville, chaque vendredi soir, je constate avec plaisir que je ne serai pas le seul à le mener. La renaissance de notre pays est en marche. Ses forces vives ont pris une décision forte : elles ne laisseront plus une classe politique incapable (4,4 millions de chômeurs, désertification rurale, banlieues des villes à feu et à sang, enfants n’apprenant plus à lire...), corrompue (au sommet) et vieillie piller et réduire notre Pays.
Nicolas Miguet
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